{"id":1263,"date":"2024-05-15T09:05:43","date_gmt":"2024-05-15T10:05:43","guid":{"rendered":"https:\/\/lille-vtc-discover.fr\/?page_id=1263"},"modified":"2024-10-24T10:25:49","modified_gmt":"2024-10-24T11:25:49","slug":"les-conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/allohabibvtc.fr\/?page_id=1263","title":{"rendered":"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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conditions general<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Lille VTC Discover<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente deLille VTC Discover<\/strong><\/p>

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent la vente de produits ou services (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) propos\u00e9s sur le site internet<\/p>

Article 1 – Objet<\/strong><\/p>

Les CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions juridiques et commerciales dans lesquelles le Vendeur propose et vend les Produits aux clients (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb), ainsi que les droits et obligations des parties.<\/p>

Article 2 – Acceptation des CGV<\/strong><\/p>

La validation par le Client de sa commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations portant sur les Produits et avoir accept\u00e9 les prix, les conditions et les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s sur le Site.<\/p>

Article 3 – Produits<\/strong><\/p>

Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les images et les textes descriptifs des Produits ne sont pas contractuels. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les caract\u00e9ristiques des Produits \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.<\/p>

Article 4 – Prix<\/strong><\/p>

Les prix des Produits figurant sur le Site sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont factur\u00e9s en sus et pr\u00e9cis\u00e9s lors de la validation de la commande.<\/p>

Article 5 – Commande<\/strong><\/p>

Le Client peut passer sa commande sur le Site en suivant les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus de commande. Le Client devra notamment renseigner ses coordonn\u00e9es personnelles, l’adresse de livraison et le mode de paiement souhait\u00e9.<\/p>

Le Vendeur confirmera la commande par courrier \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de 24 heures ouvrables suivant la validation de la commande par le Client. La commande ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’\u00e0 partir de l’envoi de cette confirmation de commande par le Vendeur.<\/p>

Article 7 – Paiement<\/strong><\/p>

Le prix des Produits est payable par carte bancaire, par virement bancaire ou par ch\u00e8que. Le paiement est s\u00e9curis\u00e9 par un syst\u00e8me de paiement en ligne agr\u00e9\u00e9.<\/p>

Le Vendeur ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 qu’\u00e0 partir du moment o\u00f9 le Client aura effectu\u00e9 le paiement int\u00e9gral du prix des Produits et des frais de livraison.<\/p>

Article 8 – Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du Produit. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal adress\u00e9 au si\u00e8ge social du Vendeur.<\/p>

Le Client devra renvoyer le Produit au Vendeur dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la notification de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>

Le Vendeur remboursera au Client le prix des Produits et les frais de livraison dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9 ou de la fourniture d’une preuve de l’exp\u00e9dition du Produit.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Le Site et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent (textes, images, vid\u00e9os, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, diffuser ou modifier ces \u00e9l\u00e9ments sans l’autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur<\/p><\/div>

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